Jurisprudence
Tribunal de commerce de Tarare, 6 octobre 2026, N° RG 2023J00086
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Résumé
La société Volkswagen Bank GmbH a assigné la société AGL – Allo Gilbert Lucien devant le tribunal de commerce le 15 novembre 2023. L’affaire a été examinée par le juge de la mise en état lors de l’audience du 6 octobre 2026.
Le juge a constaté l’absence de diligence du demandeur. Par mesure d’administration judiciaire, il a ordonné la radiation de l’affaire à compter de cette date, avec suppression de son rang parmi les affaires en cours. Les frais de greffe ont été compris dans les dépens.
Informations clés
Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Radiation