Tribunal judiciaire d’Albi, 19 janvier 2026, N° de RG 25/02227
Résumé
Le jugement prononce l’adoption simple de l’adoptée, qui est née en 1999 à Haute-Garonne. Selon les dispositions du Code Civil, l’adoptée continuera de porter son nom d’origine après l’adoption. Cette décision souligne l’importance de maintenir l’identité de l’adoptée tout en lui offrant un cadre familial stable et aimant.
Le Tribunal a également ordonné que cette décision soit mentionnée ou transcrite sur l’acte de naissance de l’adoptée, conformément aux articles pertinents du Code Civil et du Code de procédure civile. Cela garantit que les effets juridiques de l’adoption soient reconnus officiellement et que l’adoptée bénéficie des droits qui en découlent.
La notification du jugement sera effectuée auprès de toutes les parties concernées, y compris l’adoptante, l’adoptée, ainsi que les représentants légaux impliqués dans la procédure. Cela assure que toutes les personnes concernées soient informées de la décision et des implications qui en résultent.
Enfin, le Tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la partie requérante, ce qui est une pratique courante dans ce type de procédure. Ce jugement marque une étape significative dans la vie de l’adoptée, lui offrant un nouveau cadre familial tout en respectant son identité d’origine.
Entête
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02227 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2U
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 19 Janvier 2026 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
– Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 10 Décembre 2025 présentée par :
– Monsieur [S], [Z], [B] [T],
Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
De nationalité Française,
Profession : Gendarme
Domicile : [Adresse 7]
Ayant pour avocat Me Catherine BABEC-ETIENNE, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
Faits et procédure
Motifs
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [X], [U], [Y] [C] a été élevée par [S], [Z], [B] [T] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
– Monsieur [S], [Z], [B] [T],
Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
De nationalité Française,
Profession : Gendarme
Domicile : [Adresse 7]
DE :
– Madame [X], [U], [Y] [C],
Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Haute-Garonne-31),
De nationalité Française
Profession : junior consultant et projet manager
Domicile : [Adresse 3]
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée continuera de s’appeler [X], [U], [Y] [C] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
– l’acte de naissance de [X], [U], [Y] [C], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Haute-Garonne-31) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [S], [Z], [B] [T], [X], [U], [Y] [C], à Me Catherine BABEC-ETIENNE et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
Dispositif
Droit de la famille & divorce
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