Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 15 septembre 2026, RG n° 25/00290
MINUTE N° : 2026/164
DU : 15 septembre 2026
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 25/00290 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUN6 / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : [G] C/ [I]
DÉBATS : 15 septembre 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 15 septembre 2026,
Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 15 septembre 2026, par mise à disposition au greffe,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [K] [G]
né le 19 octobre 1973 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 229 G Impasse des Cyprès – 30100 ALES
représenté par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES,
Madame [S] [R] épouse [G]
née le 18 avril 1975 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 229 G Impasse des Cyprès – 30100 ALES
représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEUR :
Monsieur [B] [I]
né le 26 juillet 1957 à GENILAC (42)
de nationalité française
demeurant 229 Impasse des Cyprès – 30100 ALES
représenté par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
***
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 15 septembre 2026, Maître [D] [T] demande, à titre principal, le rejet des dernières conclusions et pièces déposées la veille de la clôture et à titre subsidiaire, le renvoi du dossier à l’audience de mise en état.
Attendu que Maître [X] [M] considère que les dernières pièces déposées sont utiles au débat et indique ne pas s’opposer à la demande de renvoi sollicitée.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l’article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 07 avril 2026 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 03 novembre 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.