Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 26/50435
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Audiovisuel
Sous-catégorie
Droit de réponse
Textes cités
Article 13 de la loi du 29 juillet 1881, Article 835 du code de procédure civile, Article 10 paragraphe 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, Article 700 du code de procédure civile, Article 484 du code de procédure civile, Article 455 du code de procédure civile
Résumé
Un ancien président d’une radio a demandé en référé l’insertion d’un droit de réponse dans un journal suite à la publication d’un article critiquant sa gestion. L’article, paru en juillet 2025, évoquait notamment une mauvaise gestion financière et des dérapages éditoriaux durant son mandat de 2006 à 2017. Le demandeur a adressé sa réponse en octobre 2025, contredisant les chiffres avancés et défendant son bilan financier et sa ligne éditoriale. Le directeur de publication a refusé d’insérer cette réponse. Le juge des référés a constaté la corrélation entre l’article et la réponse, notamment sur les données financières et la ligne éditoriale, et a ordonné l’insertion du droit de réponse à la même place et en mêmes caractères que l’article initial.
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