Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 2 avril 2026, 25/13351
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Conciliation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 25 juin 2026, sous peine d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros en cas d’absence injustifiée. Un conciliateur de justice a été désigné pour mener cette conciliation, avec une durée fixée à cinq mois à compter de l’accord des parties. Le conciliateur devra convoquer les parties rapidement, les entendre et tenter de les aider à résoudre leur différend. À l’issue de sa mission, il devra informer le juge de l’issue de la conciliation. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire. Les parties peuvent être assistées par toute personne habilitée devant la juridiction. L’affaire est renvoyée à une audience de mise en état dématérialisée le 2 juillet 2026, avec des conclusions en défense à déposer avant le 14 mai 2026. Le tribunal rappelle les modalités de communication électronique et les règles relatives aux audiences dématérialisées.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet