Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2026, 26/02823
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Conciliation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le juge de la mise en état a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 11 septembre 2026. Chaque partie doit contacter directement le conciliateur de justice par mail et se présenter au rendez-vous en personne, éventuellement accompagnée de son conseil. La présence est obligatoire, avec possibilité de visioconférence si nécessaire. Le conciliateur devra informer la juridiction de l’identité et de la qualité des personnes présentes. Le non-respect de l’injonction sans motif légitime peut entraîner une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée du 12 octobre 2026 au Tribunal judiciaire de Paris pour conclusions en réponse.
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