Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 septembre 2026, RG n° 26/01484
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📂 Immigration / Asile
🏷️ diligences consulaires
Informations clés
Résumé
Il contestait la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation, soutenant notamment que les diligences nécessaires n’avaient pas été accomplies et qu’il n’existait pas de perspective d’éloignement vers l’Algérie. L’administration produisait une demande de laissez-passer adressée au consulat compétent ainsi que les pièces annexes, et indiquait avoir relancé les autorités consulaires.
Le retenu invoquait également des problèmes de santé et l’existence d’un passeport conservé chez un proche. La juridiction a rejeté la fin de non-recevoir, retenu la réalité des diligences administratives et confirmé la prolongation de la rétention.