Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2026, RG n° 26/04206
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Retrait du rôle
Textes cités
Aucun
Résumé
Les parties ont sollicité, par une demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle. La juridiction a fait droit à cette demande.
L’affaire pourra être réinscrite sur demande de l’une ou de l’autre des parties. La décision a été rendue à Paris le 3 septembre 2026 et portée au dossier ainsi qu’à la connaissance des avocats.
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