La banque a ensuite fait saisir les droits d’associés et valeurs mobilières détenus par les emprunteurs dans la SCI Le Mirabeau. Les débiteurs et la société ont contesté la saisie devant le juge de l’exécution, notamment en invoquant le défaut de pouvoir du liquidateur ayant engagé seul la procédure.

Le juge de l’exécution a validé la saisie. Après cassation d’un premier arrêt d’appel, la cour de renvoi examine la validité des actes et la recevabilité de la contestation. Elle constate que les procès-verbaux avaient été établis à la seule requête d’un liquidateur, sans délégation spéciale ni régularisation. Elle prononce donc leur nullité et condamne la banque aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.