Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 11 septembre 2026, RG n° 26/00081
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Suspension
Résumé
Des propriétaires ont acquis des biens immobiliers et des droits indivis sur des chemins d’accès. Des voisins leur ont ensuite demandé de retirer des obstacles, notamment un ralentisseur et un portail, afin de permettre la circulation vers leurs parcelles.
Une ordonnance de référé a imposé la libération du passage sous astreinte, décision confirmée en appel. Le juge de l’exécution a ensuite liquidé l’astreinte à 27 450 euros. Les débiteurs ont fait appel de cette liquidation et saisi le premier président pour obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire, en invoquant un pré-rapport d’expertise contestant la servitude et leur situation financière.
Le premier président a rejeté la demande, faute de moyen sérieux d’annulation ou de réformation.
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