Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Contrefaçon de marque

Une société organisatrice d’une course annuelle de karting de 24 heures a reproché à une autre société d’avoir lancé un événement intitulé « 24H Inter Entreprises », présenté comme destiné aux professionnels. Elle invoquait la reprise du format, du public, du calendrier et de certains éléments organisationnels, ainsi que la contrefaçon d’une marque verbale déposée pour des services des classes 35 et 41.

La société défenderesse contestait la validité de la marque, en invoquant notamment son caractère descriptif, et niait tout trouble manifestement illicite. Elle indiquait également avoir régularisé les mentions légales de son site internet.

La juridiction a constaté que le signe était utilisé pour identifier une course constituant un concours de divertissement, mais a relevé que sa formulation décrivait directement une compétition de 24 heures destinée aux entreprises. Elle a aussi retenu les différences de dénomination et d’identité visuelle entre les événements. Les éléments produits n’établissaient ni risque de confusion ni valeur économique individualisée susceptible de fonder un parasitisme.

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