Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 septembre 2026, RG n° 22/01309
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Lyon
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
Date de consolidation
Textes cités
Article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, Article R.434-32 du Code de la sécurité sociale, Article 455 du Code de procédure civile, Article 700 du Code de procédure civile, Article 278 du Code de procédure civile
Résumé
Un salarié, aide-poseur, a été victime d’un accident du travail consistant en un faux mouvement lors de l’installation d’un écran LED. La caisse primaire a pris en charge l’accident et fixé la consolidation des lésions au 26 décembre 2021.
L’assuré, qui invoquait une fracture de L3, des douleurs persistantes et différentes anomalies lombaires, contestait cette date. Il soutenait que les soins et examens médicaux s’étaient poursuivis au-delà de la consolidation retenue.
Une expertise technique avait conclu à la consolidation au 26 décembre 2021. Toutefois, l’expert n’avait pas analysé plusieurs documents médicaux, dont un compte-rendu rhumatologique et des pièces contemporaines de son examen. Le tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale afin de déterminer la date exacte de consolidation ou de guérison.
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