Deux associés ont ordonné deux virements de 100 485 euros chacun vers des comptes ouverts en Espagne à leurs noms respectifs, pensant constituer des placements auprès d’un établissement financier. Ils ont ensuite déposé plainte pour escroquerie et recherché la responsabilité de la banque, lui reprochant de ne pas avoir détecté les anomalies des opérations et de ne pas les avoir alertés.

Le tribunal judiciaire a rejeté leurs demandes. La SCI et les deux associés ont interjeté appel, sollicitant l’indemnisation de leurs préjudices financier et moral. La banque a demandé la confirmation du jugement. La cour d’appel confirme le rejet, considérant que les virements étaient autorisés, que les anomalies alléguées n’étaient pas apparentes et qu’aucun devoir général d’information ou de conseil ne pesait sur la banque.