Jurisprudence
Cour d’appel d’Angers, 17 septembre 2026, RG n° 23/00389
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Angers
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Révocation de l’ordonnance
Résumé
Un salarié licencié pour faute simple a saisi le conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement et d’obtenir diverses indemnités. Après le jugement, il a interjeté appel.
Alors que les parties avaient été informées d’une clôture fixée au 20 mai 2026, le salarié a transmis de nouvelles conclusions le 18 mai, s’appuyant sur trois arrêts récents de la Cour de cassation relatifs à la liberté d’expression. L’employeur a demandé le rabat de la clôture pour pouvoir répondre.
La cour constate que ces écritures tardives nécessitent un débat contradictoire et révoque l’ordonnance de clôture. Elle ordonne la réouverture des débats, fixe une nouvelle clôture et renvoie l’affaire à une audience ultérieure.
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