Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 août 2026, RG n° 26/03703

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Interruption d’instance

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Interruption d’instance

Textes cités

Résumé

Cette ordonnance constate l’interruption d’une instance judiciaire. La procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de trois mois. Cette décision a été rendue le 12 août 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Interruption d’instance et radiation de procédure

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
12 août 2026

Numéro RG :
26/03703

Citation exacte complète :
Interruption d’instance et radiation de procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 août 2026, N° de RG 26/03703.

Variantes exactes de recherche :
Interruption d’instance et radiation de procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 août 2026, N° de RG 26/03703.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 12 août 2026 RG 26/03703
RG 26/03703
N° RG 26/03703
N° de RG 26/03703
26/03703 Interruption radiation

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 août 2026, N° de RG 26/03703 relative à l’interruption d’instance et radiation de procédure. L’interruption d’instance intervient lorsque survient un événement qui suspend temporairement la procédure. Le juge peut constater cette interruption et fixer un délai de régularisation, passé lequel la procédure sera radiée du rôle si aucune mesure n’est prise pour la poursuivre.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →