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Code de l'action sociale et des familles

Article D312-18 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-18Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’établissement ou le service assure l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle de l’adolescent à sa sortie. Afin d’apporter son appui au jeune et à sa famille, en liaison avec les services administratifs et sociaux compétents auxquels il ne se substitue pas, il apporte son concours aux démarches nécessaires pour faciliter l’insertion professionnelle et l’insertion sociale.
Cet accompagnement est poursuivi sur une durée minimum de trois ans.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D312-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-18-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/