Article R712-20 du Code de l’éducation

Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l’élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus proche, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours d’un représentant de chaque sexe de chacun des corps ou catégories de personnels d’enseignement de même niveau présents au sein de l’établissement, qui ne sont pas représentés à la section disciplinaire, parmi les représentants élus de ces personnels au conseil académique, ou, à défaut, parmi les personnels en fonctions dans l’établissement, ou, à défaut, dans un autre établissement public d’enseignement supérieur.
Les personnes ainsi désignées ne siègent que dans les cas prévus aux deuxièmes alinéas des articles R. 712-23, R. 712-24 et R. 712-25.