Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-20.042
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
La société Kontron Modular computers a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France Travail.
Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sans examiner le fond du litige ni les motifs de l’arrêt attaqué.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités