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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi B 25-22.227

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi B 25-22.227

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une association gestionnaire d’un centre de réadaptation et de formation professionnelle.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence de la Cour de cassation a donné acte de ce désistement et constaté la fin de la procédure de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-22.227

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 25-22.227

Demandeur(s)
: M. [F] [D]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: l’Association pour la réadaptation et la formation professionnelle,
centre de réadaptation de [Localité 1] ([Etablissement 1])

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 61003

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [F] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2025
contre l’arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d’appel de Colmar
(chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à l’Association pour
la réadaptation et la formation professionnelle, centre de réadaptation
de [Localité 1] ([Etablissement 1]) dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [O] [F] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [F] [D] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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