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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi Y 26-10.245

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi Y 26-10.245

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un particulier, à une caisse primaire d’assurance maladie et à une société. Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-10.245

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-10.245

Demandeur(s)
: la société Smac

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [S] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61004

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Smac, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 10 novembre 2025
par la cour d’appel d’Amiens (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Nord filets, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Smac,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Smac de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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