Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, 24/06115
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Intervention volontaire
Textes cités
Résumé
Dans une autre affaire similaire, le tribunal a constaté l’extinction d’une instance, déclaré recevable l’intervention volontaire de mandataires judiciaires dans une procédure de sauvegarde, rejeté une demande de sursis à statuer, et déclaré recevables plusieurs actions contre des sociétés pour manquements contractuels. Des appels ont été interjetés, et des incidents de procédure ont été soulevés. Le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l’intervention volontaire des mandataires judiciaires, rejeté la demande de radiation, ordonné la jonction des procédures connexes, et décidé que les dépens suivraient le sort de l’instance principale. Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées à ce stade.
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