Cour d’appel, CHAMBRE 1 SECTION 3, 24 septembre 2026, RG n° 24/06076
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 24 Septembre 2026
Minute électronique
N° RG 24/06076 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GX
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01798
Nous, Pascale METTEAUMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/07419
dans une instance entre les parties suivantes :
SA [1], prise en la personne de ses représetants légaux
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
Madame [U] [I] veuve [N], aujourd’hui décédée
anciennement domicilié [Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [K] [N]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [A] [N]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Monsieur [W] [N]
détenu la maison d’arrêt de [Localité 4] [Adresse 6]
[Localité 2]
Monsieur [X] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [H] [N]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Madame [D] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 2 avril 2024 suite au décès de Madame [U] [I] veuve [N] ;
Vu l’absence de régularisation de la procédure malgré l’interruption de l’instance et le message de Me RUOL du 14 septembre 2026 sollicitant la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/06076 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GX.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,