Jurisprudence
Cour d’appel de [Localité 1], 15 septembre 2026, RG n° 25/09484
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Résumé
La SAS HB2S a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Étienne le 24 octobre 2025. La SAS LOCAM et la SAS TABESTO ont été intimées dans cette procédure.
Dans le cadre de la mise en état, la SAS TABESTO, appelant à l’incident, a déclaré se désister de celui-ci par conclusions adressées le 30 juin 2026. Le conseiller de la mise en état a constaté ce désistement par ordonnance du 15 septembre 2026.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement d’incident
Textes cités
Non applicable