COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE

N° R.G. : N° RG 23/07512 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PHCZ

Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 25 juillet 2023 – R.G.: 19/03866

S.A.S. ARIEL

Représentant : Me Gaëlle MEILHAC de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 563

APPELANT

M. [M] [F]

Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

Mme [U] [F]

Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

INTIMES

Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Attendu que par message RPVA en date du 29 septembre 2026, Me [N] indique que la société ARIEL a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée en août 2025, et que dans ces conditions il y a lieu d’interrompre la procédure,

Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile avec rabat de la clôture du 29 septembre 2026,

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 9 février 2027 pour observations des parties sur la reprise de l’instance, à défaut la radiation sera constatée,

Disons que l’audience du 28 octobre 2026 n’a plus lieu d’être.

FAIT à [Localité 1], le 13 Octobre 2026

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT