Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 1 juillet 2026, RG n° 25/09023
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article 700 du code de procédure civile et condamné M, Article 700, Articles 906 et suivants du code de procédure civile, l’affaire a été fixée à bref délai, Article 700 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance comme étant prématurées et se heurtant à des contestations sérieuses en raison de l’absence de démonstration d’une quelconque faute causale commise par la Clinique du [Localité 2] dans la prise en charge de M, Article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance comme étant prématurées et se heurtant à des contestations sérieuses en raison de l’absence de démonstration d’une quelconque faute causale commise par le Dr [R] dans la prise en charge de M, Article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, Articles 4, 5, Article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée, Article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé, Article 835 du code de procédure civile, il peut être alloué en référé, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision au créancier, Article L.1142-1, Article 700 du code de procédure civile, mais l’infirme en ce qu’elle a condamné in solidum la société Clinique du [Localité 2] de ce chef, Article 700 du code de procédure civile en ce qu’elle est dirigée contre la société Clinique du [Localité 2], L.1142-1
Résumé
Un patient souffrant de lithiases rénales a subi une opération chirurgicale au cours de laquelle une aiguille s’est détachée et est restée dans son abdomen. Le chirurgien a informé le patient des contre-indications à l’IRM liées à la présence de ce corps étranger. Le patient a assigné le chirurgien, la clinique et la caisse d’assurance maladie pour obtenir une expertise et une provision. Le fabricant de l’aiguille a été appelé en intervention forcée. Le tribunal a ordonné une expertise, condamné solidairement le chirurgien et la clinique à verser une provision et une indemnité, et condamné le patient aux dépens. La clinique a interjeté appel, contestant sa responsabilité et la provision. Le fabricant a formé un appel incident contestant sa qualité à agir et le motif légitime du patient. Le chirurgien a également formé un appel incident contestant la provision et l’indemnité. Le patient demande la confirmation de la décision. La cour a examiné la recevabilité des demandes contre le fabricant, estimant qu’il y a suffisamment d’éléments pour justifier son implication. Elle a confirmé l’ordonnance d’expertise. Concernant la provision, la cour a considéré que la responsabilité du chirurgien est engagée en raison d’une négligence, justifiant la provision allouée, mais que la clinique n’a pas démontré de faute, rejetant la demande contre elle. La cour a confirmé la condamnation du chirurgien à l’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, mais rejeté celle contre la clinique. Le patient est condamné aux dépens d’appel, et la demande d’indemnisation des frais irrépétibles du chirurgien est rejetée.
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