COUR D’APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/03331 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q35O

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025J01501

S.A.S. RESTAURANT L’INATTENDU RCS [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

Madame [J] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03331 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q35O,

Vu la déclaration d’appel en date du 28 Avril 2026,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l’appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2026

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat