Le tribunal administratif a rejeté sa demande. En appel, le demandeur a soutenu que le tribunal n’avait pas répondu à plusieurs moyens et que le refus de séjour était insuffisamment motivé, résultait d’un examen incomplet et portait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

La cour a constaté l’omission de réponse à des moyens opérants et annulé le jugement. Elle a toutefois validé le refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire. L’activité professionnelle exercée plusieurs années avait cessé près de deux ans auparavant, sans qualification particulière, et le demandeur était célibataire et sans enfant. En revanche, l’interdiction de retour a été annulée, faute de considérations de fait démontrant la prise en compte des critères légaux.