Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, 26/04671

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Procédure

🏷️ Caducité de l’assignation

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité de l’assignation

Textes cités

Résumé

Le demandeur au référé n’a pas comparu lors de l’audience du 18 mai 2026. En conséquence, l’assignation en référé est déclarée caduque. Cette décision a été prise à Paris le 2 juin 2026, signée par le greffier et la conseillère déléguée. Des copies ont été transmises au dossier, aux avocats et aux parties.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
26/04671

Citation exacte complète :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671.
CA Paris 2 juin 2026 RG 26/04671
RG 26/04671
N° RG 26/04671
N° de RG 26/04671
26/04671 Caducité de l’assignation en référé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671 relative à la caducité de l’assignation en référé en cas d’absence de comparution du demandeur, précisant que cette sanction vise à garantir le bon déroulement de l’instance et l’efficacité de la procédure, formalisée par une ordonnance notifiée aux parties.

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