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Cour d'appel de Rouen

Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, 26/00057

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Jurisprudence

Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, 26/00057

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⚖️ Cour d’appel de Rouen

📂 Procédure

🏷️ Caducité de la déclaration

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Rouen
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Caducité de la déclaration
Textes cités

Résumé

La déclaration d’appel a été déclarée caduque par ordonnance de la présidente de chambre, avec les dépens laissés à la charge de l’appelant.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences et charge des dépens à l’appelant

Juridiction :
Cour d’appel de Rouen

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
26/00057

Citation exacte complète :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences et charge des dépens à l’appelant – Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, N° de RG 26/00057.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences et charge des dépens à l’appelant – Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, N° de RG 26/00057.
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N° RG 26/00057
N° de RG 26/00057
26/00057 Caducité de la déclaration d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, N° de RG 26/00057 relative à la caducité de la déclaration d’appel : conséquences et charge des dépens à l’appelant.

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Cour d’appel de Rouen, 26 mai 2026, 26/00057 – Thématiques : Procédure – –
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Dernière MAJ données : 14 mai 2026

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