Le demandeur soutenait résider en France depuis 1998, y avoir fixé le centre de sa vie privée et familiale et disposer de perspectives d’embauche. Il invoquait également l’insuffisance de motivation de l’arrêté, l’absence d’examen complet de sa situation, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, l’article L. 423-23 du CESEDA et l’admission exceptionnelle au séjour.

La cour a relevé que les preuves de résidence étaient lacunaires, que le demandeur était célibataire et sans enfant, qu’il conservait une attache familiale au Maroc et qu’il n’avait pas exécuté deux précédentes mesures d’éloignement. Elle a confirmé le rejet de la demande.