Jurisprudence
Cour d’appel de Versailles, 27 mai 2026, 23/02352
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Versailles
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour faute
Textes cités
Résumé
Un conducteur de travaux débutant a été licencié pour faute simple, notamment pour un manque de suivi des chantiers et insubordination. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixé une indemnité. La société a été placée en liquidation judiciaire. En appel, le salarié a demandé la confirmation de ce jugement et le paiement de rappels d’heures supplémentaires, congés payés, indemnités pour travail dissimulé, et autres sommes. Les mandataires judiciaires ont contesté ces demandes. La cour a examiné les éléments produits, notamment les heures supplémentaires revendiquées, les plaintes des clients, et les formations suivies. Elle a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a accordé au salarié un rappel d’heures supplémentaires pour certaines périodes, mais a rejeté la demande d’indemnité pour travail dissimulé. Elle a fixé les créances au passif de la liquidation judiciaire, ordonné la remise des documents sociaux, et confirmé les dépens et frais irrépétibles.
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