Jurisprudence

Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, 26/00249

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Procédure

🏷️ Irrecevabilité des conclusions

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Versailles

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Irrecevabilité des conclusions

Textes cités

Résumé

Les conclusions déposées par l’intimé ont été déclarées irrecevables. Il a été rappelé que l’ordonnance rendue peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours à compter de sa date. La notification aux parties a été effectuée le 2 juin 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Irrecevabilité des conclusions : procédure de déféré et notification aux parties

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
26/00249

Citation exacte complète :
Irrecevabilité des conclusions : procédure de déféré et notification aux parties – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/00249.

Variantes exactes de recherche :
Irrecevabilité des conclusions : procédure de déféré et notification aux parties – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/00249.
CA Versailles 2 juin 2026 RG 26/00249
RG 26/00249
N° RG 26/00249
N° de RG 26/00249
26/00249 Irrecevabilité des conclusions

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/00249 relative à l’irrecevabilité des conclusions, la procédure de déféré et la notification aux parties conformément à l’article 913-8 du code de procédure civile.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →