Jurisprudence

⚖️ Cour administrative d’appel de Nantes

📂 Immigration / Asile

🏷️ Naturalisation

Un ressortissant sénégalais a demandé sa naturalisation. Après le rejet initial de sa demande par le préfet, le ministre de l’intérieur a confirmé ce rejet en raison du maintien de liens forts avec le Sénégal, où résidait son enfant mineur, ainsi que d’un séjour irrégulier en France entre 2011 et 2015.

Le tribunal administratif a rejeté le recours dirigé contre cette décision. En appel, le demandeur soutenait notamment que le centre de ses intérêts familiaux et personnels se trouvait en France et qu’il avait engagé une procédure de regroupement familial pour son enfant.

La cour relève que cette procédure a été acceptée après la décision contestée. Elle estime que le ministre, compte tenu de son pouvoir d’appréciation de l’opportunité d’une naturalisation, n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. L’appel est rejeté, ainsi que les demandes d’injonction et de frais.

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