Après une demande de renouvellement, le préfet a refusé la délivrance du titre, prononcé une obligation de quitter le territoire français, fixé le pays de renvoi et adopté une interdiction de retour d’un an. Le refus reposait notamment sur plusieurs condamnations et procédures pour conduite sous stupéfiants, défaut d’assurance, conduite sans permis, violences avec arme et faits liés aux stupéfiants.

Le demandeur invoquait sa présence ancienne en France, des attaches familiales et les conséquences d’un traumatisme crânien. La cour a toutefois relevé l’absence d’insertion stable, l’existence d’attaches en Algérie et la répétition récente des infractions. Elle a confirmé le rejet de la demande d’annulation.