Comment le tribunal prend-il en compte l’usage d’un nom géographique dans l’appréciation de la contrefaçon de marque et quels effets en tire-t-il pour la marque « SO BASSIN » ?

Le tribunal indique qu’« en application de ces dispositions il est en général considéré que l’utilisation d’un nom géographique déposé comme marque, comme adresse postale, par une société dont l’activité y est effectivement localisée, ne constitue pas une contrefaçon ». Il applique ce principe au cas d’espèce en relevant que la marque « SO BASSIN » est exploitée par une société ayant son siège social sur le bassin d’[Localité 8], alors que les demandeurs ont leur siège dans une localité seulement proche de ce bassin.

Cette localisation effective de l’activité du défendeur sur le territoire évoqué par le terme « BASSIN » renforce, aux yeux du tribunal, le caractère descriptif et banal de ce terme dans le contexte géographique considéré. Le juge en déduit que l’usage du terme « BASSIN » par le défendeur, dans une marque figurative associée à un logo et à d’autres éléments verbaux, ne saurait, en lui‑même, caractériser une contrefaçon de la marque verbale antérieure, dès lors que le risque de confusion global est exclu.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2026, 23/01141