Droit de la concurrence : guide juridique
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📚 Nouvelles publications
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Concurrence déloyale : absence de faute dans le recrutement de salariés et la reprise d’un marché résilié
Concurrence → Concurrence déloyale : La cour juge que les départs de salariés, non soumis à une clause de non-concurrence, ne démontrent pas une action concertée. La rupture du marché résulte de…
Lire l’article →Mesure d’instruction non contradictoire : autorisation encadrée d’une recherche de preuves de concurrence déloyale
Concurrence → Mesure d’instruction : Une société de négoce agricole invoquait la violation d’une clause de non-concurrence et des actes de prospection imputés à un ancien dirigeant et salarié. Après le rejet…
Lire l’article →Référé-rétractation d’une mesure probatoire en matière de débauchage de salariés
Concurrence → Référé-rétractation : Une ordonnance sur requête avait autorisé la saisie de documents chez une entreprise concurrente afin de rechercher des preuves de débauchage et de concurrence déloyale. La juridiction a…
Lire l’article →Trouble manifestement illicite et concurrence déloyale : conteneurs, mezzanine ERP et dépôt des comptes
Concurrence → Trouble manifestement illicite : En référé, DEVCOMM a obtenu le dépôt des comptes de R.D. COMPOSITE et l’enlèvement de conteneurs installés sur des zones de stationnement. La fermeture de la…
Lire l’article →Sursis à statuer en concurrence déloyale : dépendance avec le contentieux prud’homal et production ciblée de pièces
Concurrence → Sursis à statuer : Une société a poursuivi deux entreprises pour concurrence déloyale et parasitisme après la présentation d’un ancien salarié dans une offre puis la conclusion d’un contrat de…
Lire l’article →Sursis à statuer fondé sur l’article 378 du Code de procédure civile : attente de pièces issues d’un séquestre
Concurrence → Sursis à statuer : Dans un litige opposant deux sociétés de nettoyage au sujet de courriers adressés à des clients et de pratiques commerciales contestées, la défenderesse avait obtenu un…
Lire l’article →Concurrence déloyale : création d’une société concurrente avant la fin des contrats et restitution des moyens commerciaux
Concurrence → Concurrence déloyale : La juridiction a retenu plusieurs actes de concurrence déloyale commis par les anciens salariés et leur société, notamment l’utilisation de ressources professionnelles et la conservation d’accès numériques.…
Lire l’article →Le débauchage massif de distributeurs : l’affaire Yanoli
Concurrence → Référé commercial : Une société reprochait à un ancien dirigeant et à sa nouvelle société d’avoir utilisé les coordonnées de ses mandataires et de les avoir sollicités. Le juge des…
Lire l’article →Concurrence déloyale : preuve insuffisante de l’utilisation frauduleuse de fichiers clients et du parasitisme par une nouvelle structure
Concurrence → Concurrence déloyale : Le tribunal a rejeté l’exception d’incompétence et les fins de non-recevoir soulevées dans un litige de concurrence déloyale et de parasitisme. Il a toutefois estimé que les…
Lire l’article →Concurrence déloyale entre vétérinaires : rejet des griefs faute de preuve et exclusion des écritures tardives
Concurrence → Concurrence déloyale : La juridiction a écarté les écritures et pièces tardives ou produites en délibéré. Elle a jugé les faits invoqués non établis ou insuffisants pour caractériser une concurrence…
Lire l’article →Concurrence déloyale : tentative de détournement d’un client en cours d’exécution d’un partenariat
Concurrence → Concurrence déloyale : Le tribunal n’a pas retenu de détournement de clientèle concernant les transferts de clients, ceux-ci ayant été spontanés et les coordonnées remises volontairement dans le cadre de…
Lire l’article →Concurrence déloyale dans le démarchage énergétique : absence de preuve suffisante de l’usurpation, du dénigrement et du préjudice
Concurrence → Concurrence déloyale : Un fournisseur d’électricité et de gaz reprochait à un concurrent et à son prestataire d’avoir usurpé la qualité de ses agents, créé une confusion et dénigré ses…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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📝 Contrats et documents en droit de la concurrence
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📖 Encyclopédie juridique
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- Abus de dépendance économique
- Abus de dépendance économique et refus de vente
- Abus de position dominante
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- Abus de position dominante en ligne
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- Abus de position dominante et compétence judiciaire
- Abus de position dominante et exclusion commerciale
- Abus de position dominante et gestion collective
- Abus de position dominante et marché pertinent
- Abus de position dominante et marchés distincts
- Abus de position dominante et marchés pertinents
- Abus de position dominante et négociation
- Abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles
- Abus de position dominante et prix excessifs
- Abus de position dominante et sanctions
- Abus de position dominante et sanctions
- Accès aux infrastructures de réseaux
- Accords verticaux et pratiques commerciales
- Accords verticaux et restrictions de concurrence
- Acquisition de médias et concurrence
- Action en concurrence déloyale
- Action en concurrence déloyale
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Action en parasitisme
- Activité concurrente et clauses contractuelles
- Activité concurrentielle et pratiques restrictives
- Activités concurrentielles des établissements publics
- Affectation du commerce communautaire
- Aides d’état et régulation de la concurrence
- Analyse des marchés pertinents
- Annulation des concentrations par le tpice
- Appels d'offres et pratiques anti-concurrentielles
- Article l. 441-3 obligations commerciales
- Atteinte Aux Intérêts Légitimes En Concurrence
- Autorités nationales de concurrence et compétences
- Avantage commercial disproportionné
- Avis clients et concurrence déloyale
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