Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 25/00048

Décision recherchée :
Concurrence déloyale : rétractation d’ordonnance sur requête et admissibilité des preuves informatiques

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
19 mars 2026

Numéro RG :
25/00048

Citation exacte complète :
Concurrence déloyale : rétractation d’ordonnance sur requête et admissibilité des preuves informatiques – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 25/00048.

Variantes exactes de recherche :
Concurrence déloyale : rétractation d’ordonnance sur requête et admissibilité des preuves informatiques – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 25/00048.
CA Nîmes 19 mars 2026 RG 25/00048
RG 25/00048
N° RG 25/00048
N° de RG 25/00048
25/00048 Concurrence déloyale

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, N° de RG 25/00048 relative à la concurrence déloyale : rétractation d’ordonnance sur requête et admissibilité des preuves informatiques.