Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
24/15589
Citation exacte complète :
Contrat de crédit automobile : quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour les co-emprunteurs ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589
Variantes exactes de recherche :
Contrat de crédit automobile : quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour les co-emprunteurs ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589
Juridiction, date et RG figurant ici Contrat de crédit automobile : quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour les co-emprunteurs ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589
RG figurant ici Contrat de crédit automobile : quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour les co-emprunteurs ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/15589 Contrat de crédit automobile
Résumé :
Contrat de crédit automobile : quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour les co-emprunteurs ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 24/15589 – Thématiques : Banque / Crédits – Défaut de paiement
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026