Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 août 2026, RG n° 24/01097
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Désistement accepté
Textes cités
Résumé
Une ordonnance du 19 août 2026 constate l’extinction de l’instance n° RG 24/01097 suite au désistement sans réserve d’un appelant, accepté par les intimés. Le dessaisissement de la cour est prononcé. Conformément aux dispositions applicables, les dépens sont supportés par l’appelant, sauf convention contraire entre les parties. Une copie de la décision a été délivrée aux avocats des parties le même jour. Cette ordonnance met fin à la procédure d’appel engagée, le demandeur ayant renoncé à poursuivre son action sans conditions particulières, ce qui entraîne l’extinction complète de l’instance et la fin de la compétence de la cour sur ce dossier.
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