COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/06888 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP46U

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M346

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [I] [X]

Représentant : Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [S] [M]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, greffier.

Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 11 Septembre 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.

Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 30 Septembre 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état