Jurisprudence
Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.881
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Résumé
Deux demandeurs, dont un salarié et un syndicat professionnel, ont formé un pourvoi contre un jugement rendu par un conseil de prud’hommes dans un litige les opposant à la société Eiffage route Centre Est.
Leur avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a constaté ce désistement sur le fondement de l’article 1026 du code de procédure civile.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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