Jurisprudence
Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.816
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Résumé
La Caisse d’épargne et de prévoyance Cote d’Azur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux défendeurs.
Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation, le 23 juin 2026, une déclaration de désistement du pourvoi. La Première présidence, statuant par ordonnance, a appliqué l’article 1026 du code de procédure civile et a donné acte du désistement.
L’ordonnance constate ainsi le désistement du pourvoi, sans statuer sur le fond du litige ni examiner les moyens de cassation.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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