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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.720

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.720

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une caisse régionale de Crédit agricole mutuel a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux particuliers et à plusieurs sociétés.

Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant, au nom de la demanderesse, le désistement du pourvoi. Par ordonnance, le conseiller référendaire délégué a constaté ce désistement.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.720

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-15.720

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 61012

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2026 contre l’arrêt rendu
le 5 mars 2026 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A),
dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [R], épouse [M],

2°/ à M. [H] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Boccard France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Sofial Rhône-Alpes, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],

5°/ à la société Novances, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], ayant un établissement secondaire
[Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom
de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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