Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mai 2026, Pourvoi n° 25-83.078
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre criminelle
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure pénale
Textes cités
Résumé
Un condamné pour blanchiment a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui l’avait condamné à une peine avec sursis et une confiscation. Après examen des pièces et des observations des parties, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Elle a donc déclaré le pourvoi non admis.
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