Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.268
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre criminelle
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure pénale
Textes cités
Résumé
Un homme a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait confirmé son placement en détention provisoire dans une affaire le mettant en cause pour des faits graves tels que meurtre, recel, destruction aggravée, complicité d’infractions sur les armes et association de malfaiteurs en récidive. Après examen de la recevabilité et des pièces, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision précédente.
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