Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 25-13.152
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre sociale
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
rejet de pourvoi
Résumé
Un salarié et un syndicat ont formé un pourvoi contre une société de transport en commun à la suite d’une décision rendue par la cour d’appel de Nîmes. La Cour de cassation, chambre sociale, a examiné le dossier et a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, estimant que les moyens invoqués ne justifiaient pas la cassation. La Cour a condamné le salarié et le syndicat aux dépens et a rejeté leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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