Jurisprudence
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-13.072
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 2ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
rejet de pourvoi
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre une société par actions simplifiée et une caisse primaire d’assurance maladie, défenderesses à la cassation, suite à une décision de la cour d’appel de Nancy. Le litige porte sur des questions relevant du droit social. Après examen des moyens invoqués, la Cour de cassation a jugé que ceux-ci n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamnant le demandeur aux dépens et à verser des sommes aux défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée conformément aux règles de procédure.
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