Jurisprudence
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-17.533
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 2ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure civile
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble dans un litige l’opposant à une caisse primaire d’assurance maladie. Le demandeur contestait la décision prise par la caisse, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La Cour a également condamné le demandeur aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement le 13 mai 2026.
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