Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.267
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
pourvoi en cassation
Résumé
Deux particuliers ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans dans un litige les opposant à deux autres particuliers. La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué et a conclu qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet