Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 24-16.974
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure civile
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une défenderesse. La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué, qui n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement et les parties ont été informées conformément aux règles de procédure.
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